Conditions générales de vente
Version: 2026-09-01
Vendeur et champ d’application
Le vendeur et cocontractant est Bjurholm Pellets AB, Köpmannagatan 31, 916 31 Bjurholm, Suède, n° d’immatriculation 556481-1064, n° de TVA SE556481106401. Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées sur ScandiWarm.
Commande et contrat
La présentation des produits constitue une invitation à commander. Le client passe une commande ferme en utilisant le bouton indiquant l’obligation de paiement. La réception est confirmée automatiquement ; le contrat est accepté lorsque le vendeur envoie une confirmation expresse d’acceptation ou d’expédition.
Prix et paiement
Les prix affichés pour le marché sélectionné comprennent les taxes applicables aux consommateurs, sauf indication contraire. Le paiement est effectué par virement bancaire. Un partenaire de paiement clairement identifié peut recevoir les fonds pour le compte du vendeur ; Bjurholm Pellets AB reste le vendeur et le cocontractant.
Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le client. Les dates restent estimatives jusqu’à leur confirmation. Le client doit signaler toute restriction d’accès et prévoir une zone de déchargement adaptée.
Réclamations et conformité
Les droits légaux des consommateurs demeurent intégralement applicables. Signalez rapidement les dommages de transport et conservez l’emballage ; l’absence de signalement immédiat ne supprime toutefois aucun droit impératif.
Droit applicable
Le droit suédois s’applique sans priver le consommateur de la protection impérative prévue par le droit de son pays de résidence habituelle. Les organismes de règlement des litiges et les tribunaux compétents restent accessibles selon les règles applicables.